Conditions générales de vente

RÉSERVATION & RÈGLEMENT

Le solde est à régler au minimum 24h avant la date de livraison ou de retrait afin de confirmer la réservation.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, Virement bancaire ou Espèces.
Tous nos tarifs sont indiqués TTC et basés sur les prix HT de janvier 2025.

RÉSERVATION & RÈGLEMENT POUR LES MARIAGES UNIQUEMENT

2500€ TTC d’acompte à la réservation
60% du solde 3 mois avant la réception
SOLDE 10 JOURS AVANT LA RÉCEPTION
Tous nos tarifs sont indiqués TTC et basés sur les prix HT de janvier 2025.

POINT DE RETRAIT OU LIVRAISON

Nous disposons de deux points de retrait :
• Restaurant Le Cézanne, 1140 Rue André Ampère, 13290 Aix les Milles
• Quartier Bel Air, 13300 Salon de Provence
La livraison est gratuite dans un rayon de 15 km autour de ces deux points. Au-delà de cette distance, un supplément de 10,00 € TTC sera appliqué par tranche supplémentaire de 10 km.

NOMBRE DE CONVIVES

Maximum 100 personnes
Nombre approximatif lors du devis
Nombre modifiable 15 jours avant la réception

POUR LES MARIAGES – NOMBRE FINAL NON MODIFIABLE 10 JOURS AVANT LA RÉCEPTION – CE NOMBRE SERVIRA DE BASE MINIMALE POUR LA FACTURATION : EN CAS DE DÉSISTEMENT ULTÉRIEUR,
AUCUNE RÉDUCTION NE POURRA ÊTRE APPLIQUÉE, NOS FRAIS ÉTANT DÉJÀ ENGAGÉS À CETTE ÉCHÉANCE.
POUR LES AUTRES PRESTATIONS – NOMBRE FINAL NON MODIFIABLE 7 JOURS AVANT LA RÉCEPTION – CE NOMBRE SERVIRA DE BASE MINIMALE POUR LA FACTURATION : EN CAS DE DÉSISTEMENT
ULTÉRIEUR, AUCUNE RÉDUCTION NE POURRA ÊTRE APPLIQUÉE, NOS FRAIS ÉTANT DÉJÀ ENGAGÉS À CETTE ÉCHÉANCE.

TARIFS

Tous nos tarifs TTC sont établis sur la base du taux de TVA en vigueur à la date prévue de votre réception. En cas de modification de ce taux, nos prix seront ajustés en conséquence. Les prix indiqués pour
l’année 2025 sont calculés selon les cours connus des denrées alimentaires, y compris les produits saisonniers, au 1er janvier 2024. En cas de variation importante et imprévisible de ces cours, nous nous
réservons le droit de réviser nos tarifs à hauteur de 3 % à 6 %. APRÈS VISITE TECHNIQUE une majoration pourra être apportée sur certains domaines. Nos tarifs ne comprennent pas certaines prestations à
fournir par le lieu de réception ou par vos soins, à savoir : La mise à disposition d’un office traiteur adapté au bon déroulement de la prestation (surface d’environ 30 m²), équipé d’une arrivée d’eau et d’une
alimentation électrique suffisante (minimum 4 x 3 kW en monophasé) ; L’accès et l’autorisation de stationnement pour nos véhicules à proximité immédiate de la zone de réception. Ces conditions sont sous
réserve d’une visite préalable du lieu, d’un accès aisé, et de conditions normales de manutention sur place.

ANNULATION

En cas d’annulation totale de la réception, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation un mois ou plus avant la date de la réception : Un montant équivalent à 30 % du montant total estimé (figurant sur le devis) sera conservé par la société À Table, à titre d’indemnité forfaitaire,
définitive et non remboursable.
Annulation dans le mois précédant la réception (entre 30 et 8 jours avant) : Une indemnité équivalente à 80 % du montant total TTC du devis sera exigée.
Annulation dans les 7 jours calendaires précédant la réception : La totalité de la commande sera facturée, soit 100 % du montant TTC du devis, en raison de l’engagement complet des frais liés à la
prestation.

RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

La société À Table ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des
tribunaux français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, inondation, grève, épidémie, pandémie, embargo, décision administrative, coupure de courant généralisée, ou tout autre
événement imprévisible, irrésistible et extérieur. En cas de force majeure, l’exécution des obligations des parties est suspendue pendant toute la durée de l’événement empêchant la bonne exécution du contrat.
Si cette situation perdure au-delà de trente (30) jours calendaires, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune indemnité
ne puisse être réclamée de part et d’autre.

RESPONSABILITÉ – A TABLE

La responsabilité de À Table est engagée exclusivement pour les prestations directement facturées par ses soins et expressément mentionnées dans le contrat définitif. En revanche, À Table décline toute
responsabilité concernant les prestations fournies par des prestataires externes (ex. : loueurs de matériel, animateurs, décorateurs, etc.) facturées directement au client. Dans ces cas, en cas de défaut, de non
conformité ou de litige avec un prestataire tiers, le client ne pourra exercer aucun recours à l’encontre de À Table.

PRÉVENTION SÉCURITÉ

L’ensemble des produits non alimentaires fournis par A Table (boissons non alcoolisées, décoration florale,…) reste sa propriété. Aucune bouteille n’est laissée sur place à la fin de la prestation. Les services
vétérinaires et la répression des fraudes nous obligent à l’issue de la réception à détruire et jeter tous produits présentés aux consommateurs. Par conséquent, notre société se dégage de toute responsabilité au
cas où le client insisterait pour conserver et emporter tout produit restant En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente, seul le tribunal de Commerce de Marseille sera
compétent. Toutes les bouteilles d’alcool et verres apéritifs de l’apéritif sont enlevés à la fin du cocktail. Toutes les bouteilles de vin et verres à vins seront enlevés après la pièce montée. Une fois les produits
remis au client ou à son représentant, la société À Table décline toute responsabilité quant au transport, stockage et conservation des produits. Les produits quittent nos locaux dans un état conforme aux normes
d’hygiène et de qualité en vigueur. À partir de ce moment, leur bon état est sous la responsabilité exclusive du client.

SOINS DU MATÉRIEL

En cas de dégâts (brûlures, encre, bougie, trou de cigarette…) 80€ par nappe et 5€ par serviette seront demandés. Toutes nappes revenant du pressing qui sont toujours tachées ou dégradées seront facturés à
hauteur de 80€ par nappe et 5€ par serviette. Toute casse ou perte de vaisselle sera facturées 1,50€ l’unité. Les bougies à flamme ne seront autorisées sur les tables uniquement si elles sont placées dans un
photophore. Les scintillants sont interdits sur toutes les tables recouvertes de nos nappes. Le matériel mis à disposition par À Table (vaisselle, bonbonnes, contenants, etc.) doit être utilisé avec soin et restitué
propre, complet et en bon état. En cas de perte, casse, dégradation ou non-restitution, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement. Un chèque de caution sera demandé en fonction de la valeur des
équipements prêtés.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une commande devra être formulée dans un délai de 2 heures après réception des produits, par écrit, afin d’être prise en compte.

DROIT À L’IMAGE

Chaque participant autorise expressément la société À Table à utiliser son image (photos, vidéos) prises lors de l’événement, à des fins de communication interne et externe (site internet, réseaux sociaux,
supports commerciaux, etc.), en France comme à l’étranger, pour une durée illimitée. Cette utilisation se fera dans le respect de la vie privée. Conformément au RGPD, toute personne peut exercer ses droits
d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur simple demande écrite adressée à la société.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société À Table s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la commande. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et la gestion des
commandes, ainsi que pour l’information des clients. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de
limitation et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la société à l’adresse indiquée dans nos mentions légales. Les données personnelles ne
seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable.